Fastlane.
ENFR
Document Juridique

Conditions Générales de Vente et de Services

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

01Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales (le « Contrat ») régissent les relations entre CRUSH DIGITAL ATELIER LLC, société de droit américain (Wyoming), sise 30 N GOULD ST STE N, Sheridan, WY 82801, USA (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale professionnelle (le « Client ») achetant les services Fastlane.

AVERTISSEMENT B2B :Ce service est exclusivement réservé aux professionnels. Le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le Client renonce expressément à se prévaloir des dispositions du Code de la consommation, notamment du droit de rétractation. La garantie commerciale « satisfait ou remboursé » prévue à l'article 05 s'applique néanmoins.

02Objet du service

Fastlane fournit un service de conception, de mise en ligne et d'hébergement de sites web « clé en main », pour un paiement unique.

Le service inclut :

  • La création d'un site web sur mesure (pas un modèle).
  • La mise en ligne, l'hébergement et le certificat SSL inclus.
  • L'optimisation pour les moteurs de recherche et l'IA (SEO + GEO).
  • Les modifications de contenu incluses après le lancement (textes, images, coordonnées) ; les nouvelles pages, refontes ou fonctionnalités ajoutées font l'objet d'un devis séparé.
  • L'accès à des options optionnelles (« Add-ons ») souscrites à la demande.

03Paiement unique, propriété et licence

3.1Propriété de votre site

Après paiement complet, le Client devient propriétaire de son site web(design livré, contenus, textes).

Le Prestataire conserve uniquement la propriété de ses outils, frameworks et composants réutilisables sous-jacents, concédés en licence dans le cadre du site. Le Client ne peut extraire ni revendre ces outils en tant que produit autonome.

3.2Portabilité

Le Client peut demander un export de son site à tout moment et l'héberger ailleurs. Si le Prestataire cesse d'héberger le site, l'export est remis au Client — son site n'est jamais retenu captif.

3.3Durée du contrat

Le service fait l'objet d'un paiement unique, sans abonnement ni reconduction tacite. Aucun frais récurrent n'est facturé.

04Commande et livraison

1

Aperçu : Le Client visualise gratuitement la maquette de son site.

2

Paiement :Le Client effectue le paiement unique (ou « Achetez maintenant »).

3

Livraison :Le site est mis en ligne sous 7 jours ouvrés après réception du paiement et des contenus.

Le délai de livraison n'est garanti que si le Client fournit l'intégralité des éléments (textes, images) dans les temps impartis.

05Prix, paiement et garantie

5.1Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros (€) et Hors Taxes (HT).

Offre Launch :247 € HT, paiement unique — hébergement et SSL inclus.

Add-ons (Options) :Tarifs selon le catalogue en vigueur, en paiement unique, ajoutés à la demande du Client.

5.2Facturation et TVA

Le Prestataire est une société US.

Aucune TVA n'est facturée par le Prestataire.Le Client professionnel établi en France/UE est redevable de la TVA dans son pays via le mécanisme d'autoliquidation (Reverse Charge - Article 196 Directive 2006/112/CE).

Mention facture : « TVA non applicable - Art. 259-1 du CGI - Autoliquidation par le preneur ».

5.3Garantie satisfait ou remboursé

GARANTIE 30 JOURS. Si le Client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement intégral de son paiement unique dans les 30 jours suivant la mise en ligne.

Les frais de tiers déjà engagés pour le compte du Client (par exemple un nom de domaine acheté pour lui) peuvent ne pas être remboursables s'ils ne sont pas récupérables.

06Propriété intellectuelle

6.1Contenus Client

Le Client garantit être titulaire des droits sur les textes et images qu'il fournit. Il reste seul propriétaire de ses contenus.

6.2Propriété du site

Après paiement complet, le Client est propriétaire de son site web. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils et composants réutilisables sous-jacents.

07Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • Les interruptions de service inhérentes à Internet ou à l'hébergeur (Vercel/AWS).
  • Les pertes de données accidentelles (le Client est invité à conserver des copies de ses contenus).
  • Les résultats commerciaux, le référencement (SEO) ou la visibilité IA (GEO) du site.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant total versé par le Client pour le service.

08Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Wyoming (USA). Toutefois, en cas de litige avec un Client français, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents selon les règles de procédure applicables.

© 2026 CRUSH DIGITAL ATELIER LLC — Tous droits réservés.